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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08082 posée par M. Alain Joyandet
Remboursement de FCTVA pour la rénovation d'une mairie avec des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 02777 posée par M. Alain Joyandet
Prêts épargne logement et taux d'usure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02778 posée par M. Alain Joyandet
Liaison entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0095S posée par M. Alain Joyandet
Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 22219 posée par M. Alain Joyandet
Société civile immobilière et collectivité territoriale
La question est caduque