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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de la collecte de taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13286 posée par Mme Vivette Lopez
Incidence fiscale pour un bailleur en cas de mariage entre son locataire et l'un de ses descendants
La question est caduque