Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2005
2. Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer

   Superposition des déductions fiscales en matière immobilière

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   20/09/2007
3. Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin

   Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009
4. Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   11/02/2010
5. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   10/02/2011

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0473S posée par M. Yves Détraigne

   Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes

   La question a été retirée

   12/03/2009
2. Question n° 0119S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Compensation de la taxe d'habitation

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/08/2022