Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 11988 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de calcul de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  2. Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Fiscalité des terrains à bâtir

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  4. Question n° 00635 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la réforme de la fiscalité d'urbanisme sur les constructions annexes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

    Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier

    Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    La question est caduque

  2. Question n° 09155 posée par M. François Grosdidier

    Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    La question est caduque

  3. Question n° 12948 posée par M. André Lardeux

    Résidences hôtelières

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin

    TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

    La question a été retirée

  5. Question n° 26383 posée par M. Jean-René Lecerf

    Fiscalisation des sociétés d'HLM

    La question est caduque