Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

27/10/2022
Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

28/07/2022
Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2011
Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/12/2011
Question n° 19475 posée par M. Jean-Claude Carle

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

14/07/2011

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15310 posée par M. Gérard Collomb

Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

La question est caduque

30/09/2010
Question n° 26917 posée par M. Daniel Dubois

Arrêté sur la récupération des eaux de pluie

La question est caduque

19/04/2007
Question n° 26709 posée par M. Jean Besson

Mesure fiscale portant sur la récupération des eaux pluviales

La question est caduque

22/03/2007
Question n° 26641 posée par Mme Françoise Férat

Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

La question est caduque

15/03/2007