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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson
Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 10290 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradations de la voirie communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10829 posée par M. Jean Louis Masson
Immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson
Plans de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration domiciliaire
La question est caduque
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Question n° 07963 posée par M. Jean Louis Masson
Contraventions de grande voirie et domaine public communal
La question est caduque
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Question n° 09269 posée par M. Jean Louis Masson
Contraventions de grande voirie et domaine public communal
La question est caduque
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Question n° 25024 posée par M. Michel Vaspart
Accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque