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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 17867 posée par M. Philippe Marini
Situation des UDAF et gestion des tutelles et curatelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Rétablissement de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21006 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Développement des unités de vie familiale dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini
Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 23184 posée par M. Jean Louis Masson
Règles de transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 25975 posée par Mme Françoise Férat
Recherche des personnes majeures disparues
La question est caduque
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
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Question n° 26365 posée par M. Marcel Rainaud
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
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Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann
Adoption
La question est caduque
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque