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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21820 posée par M. Yves Bouloux
Ouverture de nombreux commerces spécialisés dans la vente de cannabidiol ou d'huile de cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23972 posée par M. Pascal Allizard
Fraudes au « pass sanitaire »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16109 posée par M. Robert del Picchia
Nombre de décisions individuelles de placement en quarantaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23637 posée par M. Arnaud Bazin
Recrudescence de faux certificats de vaccination anti-Covid
La question est caduque