Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1518S posée par M. Jean-Marie Bockel

Publication et mise en oeuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

15/12/2011
Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas

Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers

Réponse du Ministère de la Justice

04/09/2008
Question n° 02384 posée par Mme Béatrice Descamps

Saisine du juge aux affaires familiales

Réponse du Ministère de la Justice

01/11/2007
Question n° 02385 posée par Mme Béatrice Descamps

Partage de l'exercice de l'autorité parentale par convention

Réponse du Ministère de la Justice

01/11/2007
Question n° 02386 posée par Mme Béatrice Descamps

Garde des enfants en cas de décès des parents

Réponse du Ministère de la Justice

01/11/2007

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25951 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

La question est caduque

23/12/2021
Question n° 24636 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

La question est caduque

30/09/2021
Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants

La question est caduque

09/02/2012
Question n° 22291 posée par Mme Danielle Michel

Pérennité des espaces de rencontre parents-enfants

La question est caduque

09/02/2012
Question n° 22202 posée par M. Christophe Béchu

Espaces de rencontre parents-enfants

La question est caduque

02/02/2012