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3651 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2884 trouvées
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Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon
Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Réforme de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11191 posée par M. Fabien Genet
Situation des assistants sociaux scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10850 posée par Mme Catherine Dumas
Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 767 trouvées
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Question n° 11687 posée par Mme Laure Darcos
Réforme du statut particulier des professeurs agrégés
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11729 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11568 posée par M. Philippe Mouiller
Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11592 posée par Mme Kristina Pluchet
Pénurie de professeurs remplaçants dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11601 posée par M. Stéphane Demilly
Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques