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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 24742 posée par M. Philippe Madrelle
Rémunération du conservateur des hypothèques dans le cas de l'inscription d'une convention de bail emphytéotique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 02130 posée par M. François Marc
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot
Situation économique et financière de la France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 17863 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux
La question est caduque
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Question n° 18644 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la RGPP sur le fonctionnement des services publics locaux et des services déconcentrés de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19854 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux
La question est caduque
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Question n° 21099 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan de la création de l'unité territoriale de la DIRECCTE de la Creuse
La question est caduque
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Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
La question est caduque