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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04446 posée par Mme Christine Herzog
Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 02489 posée par Mme Christine Herzog
Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 00405 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23684 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conditions du droit de reprise d'un bail par une SCI familiale
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 23141 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aide à domicile accordée aux familles, en particulier lors de naissances multiples
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15458 posée par M. Pierre Jarlier
Difficultés d'accession à la propriété pour les familles monoparentales
La question est caduque
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Question n° 25384 posée par M. Paul Raoult
Indemnisation des dégâts causés par des affaissements miniers aux domiciles de familles du Nord et du Pas-de-Calais
La question est caduque