Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 08660 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 18667 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Redevance incitative et circulaire de 1978

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 1430S posée par M. Philippe Madrelle

    Opération de désamiantage

    Réponse du Ministère chargé des transports

  4. Question n° 17919 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  5. Question n° 14773 posée par Mme Christiane Demontès

    Élimination des déchets d'activités à risques infectieux et assimilés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03327 posée par M. Gérard Cornu

    Collecte des déchets médicaux complexes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 19014 posée par M. Christian Cambon

    Conséquences sanitaires de la décharge à ciel ouvert de Limeil-Brévannes

    La question est caduque

  3. Question n° 26390 posée par M. Yves Détraigne

    Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux

    La question est caduque