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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13746 posée par M. Philippe Labeyrie
Suppression de l'aide financière aux communes recevant sur leur territoire une installation intercommunale de traitement de déchets ménagers et assimilés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21561 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation du traitement des boues des stations d'épuration
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24196 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la taxe sur les déchets réceptionnés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24393 posée par M. Laurent Béteille
Enlèvement des voitures épaves
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23391 posée par M. Jean Louis Masson
Fréquence de ramassage des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 23528 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt d'épaves et d'objets mis au rebut sur un terrain particulier
La question est caduque