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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 07356 posée par M. Jean-François Longeot

   Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   25/10/2018
2. Question n° 21005 posée par M. François Grosdidier

   Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016
3. Question n° 18567 posée par M. Philippe Adnot

   Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au bénéfice des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   29/10/2015
4. Question n° 18598 posée par M. François Grosdidier

   Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   29/10/2015
5. Question n° 18600 posée par M. François Grosdidier

   Bonus-malus pour les véhicules hybrides

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   29/10/2015

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