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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec
Fiscalité du diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 10993 posée par M. Yves Daudigny
Rectification du crédit d'impôt développement durable
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09744 posée par M. Jean-Claude Merceron
Crédit d'impôt développement durable
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08199 posée par M. Jean-Claude Merceron
Crédit d'impôt développement durable
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 08668 posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
La question a été transformée.
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque