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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 16548 posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets et fiscalité
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 03969 posée par M. Jean-René Lecerf
Gestion des déchets : taxe incitative
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06102 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Nouvelle taxe générale sur les activités polluantes sur l'incinération
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 07197 posée par M. Elie Brun
Régime des préenseignes publicitaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier
Redevance incitative
La question est caduque
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Question n° 08273 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulat »
La question a été transformée.
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
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Question n° 13676 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque