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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16700 posée par Mme Christine Herzog
Location de parcelles agricoles par la commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12028 posée par Mme Viviane Artigalas
Contamination par le chancre coloré du platane
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16117 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque