Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog

Éoliennes proches d'une commune

Réponse du Ministère de la transition écologique

21/10/2021
Question n° 24145 posée par Mme Christine Herzog

Éoliennes proches d'une commune

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/08/2021
Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau

Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/08/2019
Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub

Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/12/2018

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

La question est caduque

14/04/2022
Question n° 26820 posée par M. Bruno Belin

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

La question est caduque

17/02/2022
Question n° 25422 posée par M. Bruno Belin

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

La question est caduque

18/11/2021
Question n° 25163 posée par M. Stéphane Sautarel

Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne

La question est caduque

28/10/2021
Question n° 23915 posée par M. Stéphane Sautarel

Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne

La question est caduque

22/07/2021