Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet

    Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  2. Question n° 09988 posée par M. Pierre Laurent

    Situation de l'entreprise de papeterie ArjoWiggins

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 04462 posée par Mme Christine Herzog

    Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 03819 posée par M. Jean Louis Masson

    Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 03174 posée par M. Philippe Dallier

    Contraventions pour non-désignation de conducteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25828 posée par M. Jean Louis Masson

    Commande publique et information des entreprises non retenues

    La question est caduque

  2. Question n° 16118 posée par M. Roger Karoutchi

    Place de la religion dans le monde du travail

    La question est caduque

  3. Question n° 22442 posée par Mme Virginie Klès

    Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs

    La question est caduque

  4. Question n° 18854 posée par M. Roger Karoutchi

    Moyens pour lutter contre la délocalisation des entreprises

    La question est caduque