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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 22932 posée par M. Serge Babary
Fiscalité du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19732 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 0552G posée par M. Laurent Duplomb
Manifestations contre la hausse du prix du carburant
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0530G posée par M. Fabien Gay
Carburants et pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0531G posée par M. Franck Montaugé
Transition énergétique et pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27240 posée par M. Bruno Belin
Fiscalité du carburant
La question est caduque
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Question n° 06135 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxation du diesel
La question est caduque
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Question n° 05516 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Taxation du diesel pour les particuliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0395S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité du diesel
La question est caduque
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Question n° 04691 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes de la Fédération française des taxis de province face à l'augmentation du carburant
La question est caduque