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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 09278 posée par M. Hervé Marseille
Dysfonctionnement des services publics
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05377 posée par M. Hervé Marseille
Dysfonctionnement des services publics
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05444 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir du service public du gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 21701 posée par M. Alain Anziani
Avenir du service public de transport de l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 20901 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Devenir de la mission de service public du transport de l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 23291 posée par M. Michel Boutant
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France
La question est caduque
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Question n° 21315 posée par M. Michel Boutant
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France
La question est caduque
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Question n° 13682 posée par M. Alain Fauconnier
Qualité du service de distribution de l'électricité en France
La question est caduque
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Question n° 13689 posée par M. Jean Faure
Qualité de l'électricité distribuée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.