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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20901 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Devenir de la mission de service public du transport de l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 08876 posée par M. Philippe Madrelle
Défense du service public EDF-GDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08447 posée par M. Alain Fauconnier
Projet des directions d'ERDF et de GRD d'externaliser les activités de dépannage, d'entretien et d'exploitation des réseaux prestataires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00163 posée par M. Jean-Pierre Bel
Fermeture des accueils EDF-GDF décidée au 1er juillet 2007
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 24902 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Droit garanti à l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13682 posée par M. Alain Fauconnier
Qualité du service de distribution de l'électricité en France
La question est caduque
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Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau
Service public d'élimination des déchets
La question est caduque