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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 20383 posée par M. Georges Mouly
Détaxation du fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20737 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des transporteurs routiers de voyageurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21299 posée par M. Bernard Piras
Avenir des entreprises exerçant l'activité de transformateur GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21464 posée par M. Jackie Pierre
Aménagement du crédit d'impôt-véhicules propres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24490 posée par M. Gérard Miquel
Développer la production et l'utilisation des huiles végétales pures en France
La question a été transformée.
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Question n° 1181S posée par M. Gérard Miquel
Développement de la production et de l'utilisation des huiles végétales pures en France
La question a été retirée
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Question n° 04691 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes de la Fédération française des taxis de province face à l'augmentation du carburant
La question est caduque
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Question n° 10838 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions futures d'imposition des entreprises gestionnaires d'éoliennes
La question a été retirée
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Question n° 11567 posée par M. Christian Gaudin
Situation fiscale du fioul domestique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.