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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02022 posée par M. Christian Gaudin
Prise en charge des enfants précoces
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 20311 posée par M. Didier Boulaud
Procédure d'assistance éducative
Réponse du Ministère de la justice