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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 16893 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : recettes d'exploitation perçues par le cocontractant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16894 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : forme sous laquelle les candidats sont invités à remettre une proposition ou une offre dans le cadre de l'article L. 1414-7 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 16895 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : propriété d'un équipement ou ouvrage en fin de contrat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 16896 posée par M. Bernard Piras

    Formes de la publicité d'un contrat de partenariat dont le montant est inférieur à 230 000 euros (HT)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 16897 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : transmission d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17863 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux

    La question est caduque

  2. Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

    La question est caduque

  3. Question n° 19854 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux

    La question est caduque

  4. Question n° 00152 posée par M. René Teulade

    Impact sur les collectivités territoriales de l'abandon progressif des missions d'assistance et de solidarité envers les communes par les directions départementales des territoires et de la mer

    La question a été retirée pour cause de décès.