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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 16893 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : recettes d'exploitation perçues par le cocontractant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16894 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : forme sous laquelle les candidats sont invités à remettre une proposition ou une offre dans le cadre de l'article L. 1414-7 du CGCT
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16895 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : propriété d'un équipement ou ouvrage en fin de contrat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16896 posée par M. Bernard Piras
Formes de la publicité d'un contrat de partenariat dont le montant est inférieur à 230 000 euros (HT)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16897 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : transmission d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17863 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux
La question est caduque
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Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics
La question est caduque
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Question n° 19854 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux
La question est caduque
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Question n° 00152 posée par M. René Teulade
Impact sur les collectivités territoriales de l'abandon progressif des missions d'assistance et de solidarité envers les communes par les directions départementales des territoires et de la mer
La question a été retirée pour cause de décès.