Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 04334 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés pour les petites et moyennes entreprises de mise en oeuvre du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent

    Pacte de responsabilité aux entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 06699 posée par M. Alain Chatillon

    Impôts sur les sociétés qui investissent

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 02178 posée par M. Daniel Laurent

    Réinvestissement dans les PMI et ETI

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 08627 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Régime fiscal des cessions d'actifs des PME-PMI

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25807 posée par M. Philippe Marini

    Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises

    La question est caduque