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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02544 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03958 posée par M. Jean-Michel Baylet
Projet de restructuration du réseau de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04300 posée par M. Roland Courteau
Conséquences du projet de restructuration du réseau de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des missions locales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0545S posée par M. Didier Marie
Avenir des missions locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19656 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des missions locales
La question est caduque
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Question n° 19843 posée par M. Yves Bouloux
Moyens alloués aux missions locales
La question est caduque
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Question n° 1586S posée par Mme Frédérique Puissat
Exonération de taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêt public des maisons de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 22011 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des missions locales
La question est caduque
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Question n° 25033 posée par M. Thierry Cozic
Situation financière des missions locales
La question est caduque