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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 00303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2012
2. Question n° 22017 posée par M. Bernard Piras

   Contrat de partenariat : gestion d'un service public par un partenaire finançant la réalisation des ouvrages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006
3. Question n° 22018 posée par M. Bernard Piras

   Contrat de partenariat : modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006
4. Question n° 22026 posée par M. Bernard Piras

   Contrat de partenariat : nécessité d'élire une " commission de contrats de partenariat" distincte de celle de délégation de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006
5. Question n° 18048 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation de la publicité précédant les contrats de partenariat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2005

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

   La question est caduque

   14/07/2011