Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 18549 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 17119 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 1047G posée par M. Philippe Dominati

    Industrie automobile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  4. Question n° 07356 posée par M. Jean-François Longeot

    Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  5. Question n° 21005 posée par M. François Grosdidier

    Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1303S posée par Mme Catherine Procaccia

    Taxation à l'achat des véhicules neufs

    La question est caduque