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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011
2. Question n° 12767 posée par M. Marc Daunis

   Difficultés des PME lors des appels d'offres de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/04/2010
3. Question n° 12781 posée par M. Gérard Cornu

   RGPP et accès des PME aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/04/2010
4. Question n° 12783 posée par M. Raymond Couderc

   Conséquences de la création de centrales d'achat publiques pour les PME répondant aux appels d'offres des marchés de fourniture des collectivités locales et des services de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/04/2010
5. Question n° 12788 posée par M. Daniel Laurent

   Politique des achats de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/04/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07672 posée par M. Bruno Gilles

   Difficile accès des jeunes PME aux crédits de trésorerie

   La question est caduque

   26/02/2009