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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05479 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
La question a été retirée