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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 01710 posée par Mme Sophie Joissains

   Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   06/09/2012
2. Question n° 04342 posée par Mme Sophie Joissains

   Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   31/01/2013
3. Question n° 10046 posée par M. André Reichardt

   Circulaire de la direction générale des finances publiques et réinternalisation de la gestion de services publics locaux

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/01/2014
4. Question n° 14028 posée par Mme Catherine Génisson

   Projet de décret relatif au schéma des achats responsables

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/12/2014
5. Question n° 14099 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Projet de décret d'application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/12/2014

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

   La question est caduque

   14/07/2011