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2890 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2254 trouvées
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Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet
Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02395 posée par M. Serge Mathieu
Reconstitution du Centre d'études des revenus et des coûts
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral
TVA et résidences avec services
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27442 posée par M. André Dulait
Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros
Dons au profit d'oeuvres
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 636 trouvées
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Question n° 09279 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires
La question est caduque
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Question n° 09484 posée par M. André Lardeux
Modification de l'article L. 132-9 du code des assurances en faveur des souscripteurs d'assurance-vie
La question est caduque
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
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Question n° 09620 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Santé des salariés de Stein Industrie Energie
La question est caduque
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Question n° 10418 posée par M. Bernard Piras
Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel
La question est caduque