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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des automobilistes de plus de 81 ans au regard de l'assurance automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16825 posée par M. Christian Cointat
Assurance des résidences principales en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16749 posée par M. Bernard Piras
Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15142 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture du risque « effondrement d'immeuble »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14345 posée par M. Marcel Rainaud
Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20667 posée par M. Roland Courteau
Prix des pièces automobiles des constructeurs en France
La question est caduque
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Question n° 19784 posée par Mme Jacqueline Gourault
Clauses limitatives de responsabilité dans les contrats d'assurance
La question est caduque
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Question n° 19295 posée par M. Ronan Kerdraon
Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète
La question est caduque
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Question n° 18671 posée par M. Roland Courteau
Prix des pièces automobiles des constructeurs en France
La question est caduque
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Question n° 16186 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans
La question est caduque