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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 25225 posée par Mme Annie Le Houerou
Réorganisation des services des finances publiques dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19876 posée par Mme Valérie Boyer
Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17545 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon
Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog
Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
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Question n° 28199 posée par M. Sebastien Pla
Mise en oeuvre de la réforme du « foncier innovant »
La question est caduque
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Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin
Trésoreries en Seine-Maritime
La question est caduque
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Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet
Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage
La question est caduque
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Question n° 24621 posée par M. François Grosdidier
Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire
La question est caduque