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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

    Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  2. Question n° 10986 posée par M. Daniel Gremillet

    Craintes des missions locales relatives à la remise en cause de la lutte contre la pauvreté des jeunes

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 10881 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des missions locales d'Île-de-France

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 10761 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation financière des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 0798S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Situation budgétaire critique des missions locales en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22011 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des missions locales

    La question est caduque

  2. Question n° 1586S posée par Mme Frédérique Puissat

    Exonération de taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêt public des maisons de l'emploi

    La question est caduque

  3. Question n° 19843 posée par M. Yves Bouloux

    Moyens alloués aux missions locales

    La question est caduque

  4. Question n° 19656 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des missions locales

    La question est caduque

  5. Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco

    Financement des missions locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.