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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet
Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 04977 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation territoriale des douanes en Lorraine
Réponse du Ministère chargé du budget