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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 21277 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Situation des artisans et commerçants en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/01/2006
2. Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat

   Frais de notaire réduits

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006
3. Question n° 06589 posée par M. Philippe Madrelle

   Maintien du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   11/12/2008
4. Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon

   Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/02/2009
5. Question n° 08319 posée par M. François Patriat

   Organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/04/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23061 posée par M. Roland Courteau

   Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017

   La question est caduque

   25/08/2016