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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre

   Aggravation de la situation des entreprises de production légumière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006
2. Question n° 26303 posée par M. Paul Raoult

   Report sur 2007 du reliquat de l'aide accordée aux artisans bouchers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   22/02/2007
3. Question n° 0546S posée par M. Didier Guillaume

   Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   08/08/2013
4. Question n° 23378 posée par M. Jacques Genest

   Disparités dans les délais de règlement pour les entreprises travaillant avec des fruits frais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/10/2016
5. Question n° 12012 posée par M. Patrick Chaize

   Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/08/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc

   Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants

   La question est caduque

   27/04/2006
2. Question n° 08000 posée par M. Philippe Paul

   Abattement fiscal pour les gîtes ruraux

   La question est caduque

   05/09/2013
3. Question n° 18618 posée par M. Philippe Paul

   Abattement fiscal pour les gîtes ruraux

   La question est caduque

   29/10/2015