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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16294 posée par M. Hervé Maurey
Services communaux de la restauration collective et politiques nationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14762 posée par M. Hervé Maurey
Services communaux de la restauration collective et politiques nationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07740 posée par M. Daniel Gremillet
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01459 posée par M. Jean-François Longeot
Régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée