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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut

   Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/09/2006
2. Question n° 07748 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/08/2013
3. Question n° 07984 posée par M. Michel Savin

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/09/2013
4. Question n° 07996 posée par Mme Catherine Deroche

   Retour à un taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/09/2013
5. Question n° 08009 posée par M. Raymond Couderc

   Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère chargé du budget

   05/09/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration

   La question a été retirée

   20/12/2007
2. Question n° 08031 posée par M. André Vairetto

   Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/09/2013