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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006
2. Question n° 00984 posée par M. Georges Mouly

   Conditions de mise en oeuvre de la taxe communale sur les déchets ménagers stockés ou incinérés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   19/07/2007
3. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008
4. Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   24/02/2011
5. Question n° 01289 posée par M. Hervé Maurey

   Assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/08/2012

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac

   Fiscalité des véhicules polluants

   La question est caduque

   15/10/2015