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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Augmentation de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac
Fiscalité des véhicules polluants
La question est caduque