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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08009 posée par M. Raymond Couderc
Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08668 posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
La question a été transformée.