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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Augmentation de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 00984 posée par M. Georges Mouly
Conditions de mise en oeuvre de la taxe communale sur les déchets ménagers stockés ou incinérés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01289 posée par M. Hervé Maurey
Assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 03038 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Barème du malus automobile
Réponse du Ministère du redressement productif
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac
Fiscalité des véhicules polluants
La question est caduque