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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Augmentation de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 03038 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Barème du malus automobile
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 09021 posée par M. Roland Courteau
Projet de réduction du bonus automobile concernant l'achat d'une voiture électrique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18142 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque
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Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac
Fiscalité des véhicules polluants
La question est caduque