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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Augmentation de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse
Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00984 posée par M. Georges Mouly
Conditions de mise en oeuvre de la taxe communale sur les déchets ménagers stockés ou incinérés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01493 posée par Mme Catherine Troendlé
Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 15961 posée par M. Pierre Jarlier
Réglementation applicable en matière de taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac
Fiscalité des véhicules polluants
La question est caduque