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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06748 posée par Mme Christine Herzog
Éventuelle suppression évoquée des pièces de un et de deux centimes d'euros
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06388 posée par M. Jean Louis Masson
Éventuelle suppression des pièces de un et de deux centimes d'euros
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0189C posée par M. Jean Bizet
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0191C posée par M. Richard Yung
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06612 posée par M. Marcel Rainaud
Questionnement quant au projet de la Commission européenne d'harmoniser les commissions de l'interchange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence